ASBL Les Jeunes Entreprises MINI

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Déclaration TVA
Cette déclaration est à remplir et à valider une seule fois par période.
Elle doit nous parvenir
  • le 20 janvier pour la Période 1
  • le 20 mars pour la Période 2
  • à la fin de votre projet pour la Période finale
MINI-ENTREPRISE - NOM *
Numéro de la mini-entreprise *
Période de Déclaration *
OPERATION A LA SORTIE (Cadre II)  01 Taux de TVA de 6 pc
Opérations pour lesquelle la TVA est due par le déclarant 02 Taux de TVA de 12 pc
03 Taux de TVA de 21 pc
OPERATION A L ENTREE (Cadre III) 81 Marchandises, matières 1ères et auxiliaires
A) Montant des opérations à l entrée compte tenu 82 Services et biens divers
des notes de crédit reçues et autres corrections 83 Biens d investissement
B) Montant des notes de crédit reçues et des corrections négatives 85 Relatif aux opérations du Cadre III
TAXES DUES (Cadre IV) 54 TVA relatives aux opérations déclarées en grille 01,02,03
XX Total des grilles 54,55,56,57,61,63
TAXES DEDUCTIBLES (Cadre V) 59 A) TVA déductible
62 B) Diverses régulationsTVA en faveur du déclarant
64 C) TVA à récupérer mentionnée sur les notes de crédit délivrées
YY Total des grilles 59,62,64
SOLDE (Cadre VI) 71 Taxes dues à l Etat : XX-YY
72 Sommes due par l Etat : grille YY-XX
Adresse de Courriel de confirmation *
Nom et Prénom du Déclarant
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